Catégories
Résultat(s) 25 à 36 sur 310 résultats

1- Arrêté modifiant l'arrêté du 15 août 2025 'Extension et modification de la répartition capacité de l'EANM Résidence du Bord de Mer de Calais géré par l'AFAPEI Calaisis'

Publié le 01 Oct. 2025

Taille: 1.05 Mo / Extension: pdf
Télécharger

13- Décision conjointe relative au renouvellement d'autorisation de l'établissement d'accueil médicalisé (EAM) situé à Frévent et géré par le Centre Hospitalier du Ternois

Publié le 30 Sep. 2025

Taille: 1.95 Mo / Extension: pdf
Télécharger

12- Transformation de 2 places de l'EANM La Juvénery de SAINTE-CATHERINE géré par l'UGECAM en 10 places de SAVS

Publié le 09 Sep. 2025

Taille: 1.44 Mo / Extension: pdf
Télécharger

11- Arrêté portant reconnaissance du renouvelement d'autorisation de l'EANM La Juvénery de SAINTE-CATHERINE géré par l'UGECAM et extension de capacité

Publié le 09 Sep. 2025

Taille: 1.21 Mo / Extension: pdf
Télécharger

10- Extension de la capacité du SAVS de l'APEI de l'arrondissement de SAINT-OMER situé à SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM à hauteur de 10 places

Publié le 09 Sep. 2025

Taille: 1.24 Mo / Extension: pdf
Télécharger

9- Extension de la capacité du SAVS Côte d'Opale situé à OUTREAU et géré par l'EPDAHAA à hauteur de 10 places

Publié le 09 Sep. 2025

Taille: 1.21 Mo / Extension: pdf
Télécharger

8- Extension de la capacité du SAVS de l'APF France Handicap situé à LIÉVIN à hauteur de 6 places

Publié le 09 Sep. 2025

Taille: 1.19 Mo / Extension: pdf
Télécharger

7- Extension de la capacité du SAVS de LENS, géré par l'APEI de LENS et environs à hauteur de 20 places

Publié le 09 Sep. 2025

Taille: 1.2 Mo / Extension: pdf
Télécharger

6- Extension de capacité à hauteur de 10 places du SAVS du Moulin à CARVIN géré par l'APEI d'Hénin-Carvin

Publié le 09 Sep. 2025

Taille: 1.2 Mo / Extension: pdf
Télécharger

5- Extension de la capacité du SAVS de Guînes géré par l'AFAPEI du CALAISIS à hauteur de 10 places

Publié le 09 Sep. 2025

Taille: 1.19 Mo / Extension: pdf
Télécharger

4- Extension de capacité à hauteur de 15 places du SAVS Norguet de BRUAY-LA-BUISSI7RE géré par l'APEI de BÉTHUNE

Publié le 09 Sep. 2025

Taille: 1.23 Mo / Extension: pdf
Télécharger

3- Extension de capacité à hauteur de 16 places du SAVS multi-sites de la Vie Active

Publié le 09 Sep. 2025

Taille: 1.44 Mo / Extension: pdf
Télécharger