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2022-258 - Propositions de créations et de transformations d'emplois et de modifications de vacations

Publié le 04 Juil. 2022

2022-259 - Complément à plusieurs délibérations antérieures ayant créé des emplois au sein des services départementaux

Publié le 04 Juil. 2022

2022-260 - Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impact sur les politiques départementales et focus sur le principe de zéro artificialisation nette

Publié le 04 Juil. 2022

2022-242 - Représentations du Département dans les commissions internes et organismes extérieurs

Publié le 04 Juil. 2022

2022-243 - Rapport d'information sur la situation de l'établissement public société du canal seine-nord Europe et l'avancement de la réalisation du canal seine-nord Europe au 31 décembre 2021

Publié le 04 Juil. 2022

2022-244 - Appel à projets des politiques d’inclusion durable 2022 – phase 1

Publié le 04 Juil. 2022

2022-245 - Appel à projets Modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartier prioritaire 2022

Publié le 04 Juil. 2022

2022-246 - Compte-rendu de la délégation en matière de diagnostics d'archéologie préventive dans le cadre de l'article L.3211-2 du CGCT

Publié le 04 Juil. 2022

2022-247 - Compte-rendu de délégation de comp. en matière de droit de préemption dans les ENS

Publié le 04 Juil. 2022

2022-248 - Compte-rendu de l'exercice de la compétence déléguée au Président du Conseil départemental en matière d'emprunts - exercice 2021

Publié le 04 Juil. 2022

2022-249 - Subvention de fonctionnement aux associations

Publié le 04 Juil. 2022

2023-10 Subvention de fonctionnement au parc départemental d'Olhain

Publié le 02 Oct. 2023