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2022-255 Protection sociale complémentaire des personnels départementaux - Garantie santé - Convention 2023-2028 - Mise en ligne le 4 juillet 2022

Publié le 04 Juil. 2022

2022-256 Elargissement de l'attribution de titres-restaurant aux agents affectés dans les collèges - Mise en ligne le 4 juillet 2022

Publié le 04 Juil. 2022

2022-257 Charte de gestion du temps de travail des personnels exercant leurs fonctions au sein des collèges Mise en ligne le 4 juillet 2022

Publié le 04 Juil. 2022

2022-258 - Propositions de créations et de transformations d'emplois et de modifications de vacations

Publié le 04 Juil. 2022

2022-259 - Complément à plusieurs délibérations antérieures ayant créé des emplois au sein des services départementaux

Publié le 04 Juil. 2022

2022-260 - Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 impact sur les politiques départementales et focus sur le principe de zéro artificialisation nette

Publié le 04 Juil. 2022

2023-10 Subvention de fonctionnement au parc départemental d'Olhain

Publié le 02 Oct. 2023