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2022-526 Concessions de logement par nécessité absolue de service et par convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 23 Déc. 2022

2022-527 Service de restauration et d'hébergement convention de restauration avec la commune et le collège de Fauquembergues - Avenant

Publié le 23 Déc. 2022

2022-528 Fonds commun des services de restauration et d'hébergement - Attributions de participation aux établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 23 Déc. 2022

2022-529 Restructuration du collège Adam de la Halle à Achicourt - Convention de participation financière

Publié le 23 Déc. 2022

2022-530 Financement des ateliers de pratique artistique et scientifique

Publié le 23 Déc. 2022

2022-531 Prorogations du délai des subventions investissement patrimoine sur l'hospice Saint-Jean à Aire-sur-la-Lys – Hôtel de ville de Bruay-la-Buissière

Publié le 23 Déc. 2022

2022-532 Aides départementales dans le domaine culturel

Publié le 23 Déc. 2022

2022-533 Rapport relatif au reversement de la compensation au titre de l'APA dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord de la BAD

Publié le 20 Déc. 2022

2022-534 Appel à projets des politiques d'inclusion durable 2022-phase 4

Publié le 20 Déc. 2022

2022-535 Appel à projet des politiques d'inclusion durable Fonds Social Européen REACT EU 2022

Publié le 21 Déc. 2022

2022-536 Appel à projets soutien aux initiatives transfrontalières locales 2022

Publié le 23 Déc. 2022

2022-537 Participation du Conseil départemental à l’organisation du 17ème Enduropale du Touquet - Pas-de-Calais les 2, 3, 4 et 5 février 2023

Publié le 23 Déc. 2022