2022-419 Convention partenariale 2022-2028 entre la Région Hauts-de-France et le Département du Pas-de-Calais relative à l'accès à la formation professionnelle des publics relevant du RSA
2022-420 Convention entre le Département et l'association MAHRA Le Toit relative à la mise en place du projet de l'ancre bleue S'autoriser à penser la violence
2022-504 Convention d'adhésion au domaine d'achat services en ligne de sécurité opérée à 360° de la centrale d'achat de l'informatique hospitaliere (CAIH)
2022-509 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 110 logements, cité Declercq à Oignies, dans le cadre de l'ERBM
2022-510 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 105 logements, Cité Darcy à Hénin-Beaumont, dans le cadre de l'ERBM
2022-511 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 122 logements , cité Bellevue à Harnes, dans le cadre de l'ERBM
2022-512 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Habitat Hauts-de-France pour financer la construction de 5 logements, rue de Witernesse, à lambres-les-Aire
2022-513 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la sa d'HLM Clésence pour financer l'acquisition en vefa de 28 logements, rue Emile Zola à Oignies