2023-212 Convention entre le Département et les CPAM de l'Artois et de la Côte d'Opale visant à prendre en charge, par la CPAM, des prestations réalisées par la PMI et le CPEF
2023-213 Conventions de partenariat et de financement entre le Département du Pas-de-Calais et les associations Solfa, Accueil 9 de Coeur, Habitat Jeunes et Mahra Le Toit relatives au contexte de violences conjugales et intrafamiliales
2023-215 Convention relative au financement d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Régionale dans le cadre de l'élaboration des futurs Plans d'Actions en faveur de la Mobilité Solidaire
2023-174 La politique patrimoniale sur les édifices protégés au titre des monuments historiques et les édifices non protégés au titre du plan départemental et les objets mobiliers (1ère vague)