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2022-413 Aides départementales aux sociétés de musique et aux festivals de délégation homologués par la Fédération Régionale des sociétés musicales

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-414 Rapport d'information mise en place d'un Egyptobus - Tournée départementale

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-415 Demande de subventions d'investissement dans le cadre de la stratégie relative à l'habitat accompagné des personnes en situation de handicap

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-416 Habitat inclusif création de l'Aide à la Vie Partagée AVP

Publié le 26 Oct. 2022

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2022-417 Convention avec l'association Rencontres et Loisirs relative à la prise en charge des jeunes âgés entre 16 et 21 ans par son service logement

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-418 Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans Pas-de-Calais - Convention Bassin Minier - Engagement du Département au titre de 2022

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-419 Convention partenariale 2022-2028 entre la Région Hauts-de-France et le Département du Pas-de-Calais relative à l'accès à la formation professionnelle des publics relevant du RSA

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-420 Convention entre le Département et l'association MAHRA Le Toit relative à la mise en place du projet de l'ancre bleue S'autoriser à penser la violence

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-504 Convention d'adhésion au domaine d'achat services en ligne de sécurité opérée à 360° de la centrale d'achat de l'informatique hospitaliere (CAIH)

Publié le 20 Déc. 2022

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2022-505 Dossier d'assistance technique - FSE - pour l'exercice 2022

Publié le 23 Déc. 2022

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2022-506 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 69 logements en habitat isolé

Publié le 23 Déc. 2022

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2022-507 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 33 logements en habitat isolé

Publié le 23 Déc. 2022

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