2022-509 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 110 logements, cité Declercq à Oignies, dans le cadre de l'ERBM
2022-510 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 105 logements, Cité Darcy à Hénin-Beaumont, dans le cadre de l'ERBM
2022-511 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 122 logements , cité Bellevue à Harnes, dans le cadre de l'ERBM
2022-512 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Habitat Hauts-de-France pour financer la construction de 5 logements, rue de Witernesse, à lambres-les-Aire
2022-513 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la sa d'HLM Clésence pour financer l'acquisition en vefa de 28 logements, rue Emile Zola à Oignies
2022-514 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la SA d'HLM Clésence pour financer l'acquisition en vefa de 42 logements, ZAC Maille Verte, chemin de la justice à Oignies
2022-517 Prolongation des délais d'exécution des projets votés dans le cadre des contrats territoriaux de développement durable et des appels à projets modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartiers prioritaires