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2022-368 Répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière

Publié le 20 Oct. 2022

2022-369 Convention 2022 entre le Département du Pas-de-Calais et le Pôle Métropolitain de l'Artois

Publié le 20 Oct. 2022

2022-370 Accompagnement à la valorisation paysagère des exploitations agricoles du Grand Site de France Les Deux-Caps - 2 caps en fermes - Programmation 2022

Publié le 20 Oct. 2022

2022-371 Appel à projets pour soutenir les pêcheurs, les aquaculteurs et les transformateurs

Publié le 20 Oct. 2022

2022-372 Financement d'un équipement numérique visioconférence ou kit studio vidéo dans les collèges publics du Pas-de-Calais

Publié le 20 Oct. 2022

2022-373 Renouvellement du partenariat entre le Département du Pas-de-Calais et Sciences Po LILLE au bénéfice des collégiens

Publié le 20 Oct. 2022

2022-374 Actions de prévention des troubles du langage chez le jeune enfant âgé de 0 à 6 ans

Publié le 20 Oct. 2022

2022-375 Appel à projets des politiques d'inclusion durable 2022 - Phase 2

Publié le 20 Oct. 2022

2022-376 Faciliter l'accès au micro-crédit personnel pour les usagers en situation de fragilité

Publié le 20 Oct. 2022

M. HENQUENET

Publié le 20 Oct. 2022

2022-328 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par SIA habitat pour financer la réhabilitation de 167 logements, résidence de la motte, cité Nouméa à Rouvroy

Publié le 15 Oct. 2022

2022-329 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par ICF Nord-Est pour financer la construction de 19 logements, rues d'Amiens et du rond-point à VERQUIN

Publié le 20 Oct. 2022