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2022-276 Concessions de logement par nécessité absolue de service et par convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 13 Juil. 2022

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2022-277 Aides départementales dans le domaine culturel

Publié le 13 Juil. 2022

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2022-278 Actions dans le cadre de la politique enfance et famille

Publié le 13 Juil. 2022

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2022-279 Convention de partenariat en vue d'améliorer l'accompagnement des familles vulnérables

Publié le 13 Juil. 2022

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2022-280 Avenant de durée à la convention entre le Département et Les Apprentis d'Auteuil - Action d'évaluation des compétences

Publié le 13 Juil. 2022

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2022-281 Convention de mandat relative à la gestion de l'aide au poste octroyée par le département aux structures porteuses d'ateliers et chantiers d'Insertion (ACI)

Publié le 13 Juil. 2022

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2022-282 Actions d’innovation sociale convention avec l’association  y croire et agir en Boulonnais

Publié le 13 Juil. 2022

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2022-283 Demande de garantie d'emprunt au taux de 25% formulée par l'EPINORPA pour financer un prêt relais de 27 300 000 € sur une durée de 4 mois

Publié le 13 Juil. 2022

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2022-284 FEDER REACT - EU - Convention attributive d'aide européenne portant sur la déclinaison de la Stratégie Territoriale des Usages et Services Numériques (STUSN) dans le cadre de la crise sanitaire

Publié le 13 Juil. 2022

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2022-285 Transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Allocation

Publié le 13 Juil. 2022

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2022-286 Dispositif d'accompagnement des maraîchers impactés par la tempête Eunice

Publié le 13 Juil. 2022

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2022-287 Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association des paysans du site des caps

Publié le 13 Juil. 2022

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