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2022-509 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 110 logements, cité Declercq à Oignies, dans le cadre de l'ERBM

Publié le 23 Déc. 2022

2022-510 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 105 logements, Cité Darcy à Hénin-Beaumont, dans le cadre de l'ERBM

Publié le 23 Déc. 2022

2022-511 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 122 logements , cité Bellevue à Harnes, dans le cadre de l'ERBM

Publié le 23 Déc. 2022

2022-512 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Habitat Hauts-de-France pour financer la construction de 5 logements, rue de Witernesse, à lambres-les-Aire

Publié le 23 Déc. 2022

2022-513 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la sa d'HLM Clésence pour financer l'acquisition en vefa de 28 logements, rue Emile Zola à Oignies

Publié le 23 Déc. 2022

2022-514 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la SA d'HLM Clésence pour financer l'acquisition en vefa de 42 logements, ZAC Maille Verte, chemin de la justice à Oignies

Publié le 23 Déc. 2022

2022-515 Aides aux structures engageant une dynamique dans les territoires

Publié le 23 Déc. 2022

2022-516 Aménagement de l'Eurovéloroute 4 au territoire de la commune de Oye-Plage - Projet de dépense foncière

Publié le 23 Déc. 2022

2022-336 Commune de Bruay La Buissière - classement-déclassement de voirie avec versement de soulte libératoire

Publié le 04 Oct. 2022

2022-337 Commune de Guines - classement déclassement de voiries avec versement de soulte libératoire

Publié le 04 Oct. 2022

2022-338 RD 40E1 - HENIN-BEAUMONT - Transfert de propriété du réseau d'éclairage public

Publié le 20 Oct. 2022

2022-339 Convention attributive d'aide européenne portant sur l'aménagement d'une voie verte à LUMBRES

Publié le 20 Oct. 2022