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2022-289 La politique patrimoniale en faveur des objets classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques ou non protégés et des édifices non protégés 1ère vague
2022-290 La politique patrimoniale sur les édifices protégés au titre des monuments historiques et les édifices non protégés au titre du Plan d’Intérêt Départemental 2ème vague
2022-294 Convention de transfert des dispositifs d'accompagnement existant dans le champ de l'autonomie vers le nouveau dispositif unique d'appui à la coordination (DAC)
2024-78 Actualisation des moyens des groupes d’élus - Modification de la délibération du 15 juillet 2021 et révision du règlement intérieur du Commission Permanente