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2025-137 Demande de remise gracieuse de dette agent contractuel

Publié le 04 Juin 2025

2025-136 Versement du solde de la subvention de fonctionnement au Comité des Oeuvres Sociales du Département

Publié le 04 Juin 2025

2025-135 Indemnisation des tiers suite à des préjudices du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 04 Juin 2025

2025-134 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50% formulée par flandre opale habitat pour financer la réhabilitation de 2 logements 2 4 rue Saint Marc Boulogne sur mer

Publié le 04 Juin 2025

2025-133 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la société immobilière grand hainaut pour financer la construction de 16 logements 6 rue Léon Blum Annequin

Publié le 04 Juin 2025

2025-132 DEMANDE DE SUBVENTIONS EVENEMENTIELLES MANIFESTATIONS DE RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL OU INFRA DEPARTEMENTAL

Publié le 04 Juin 2025

2025-128 Convention territoriale globale du territoire du Grand Calais Terres et Mers

Publié le 22 Mai 2025

2025-126 Soutien aux structures culturelles de rayonnement départemental

Publié le 21 Mai 2025

2025-118 FARDA Aide à la voirie communale urgence inondations Programmation V

Publié le 21 Mai 2025

2025-119 Partenariat spécifique avec le CAUE 62 en lien avec la réalisation du Canal Seine Nord Europe pour les deux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale traversés

Publié le 21 Mai 2025

2025-120 Convention occupation des terrains Conservatoire Littoral aménagement et réalisation de travaux sites Cap Gris Nez Cap Blanc Nez et la Pointe de la Crèche

Publié le 21 Mai 2025

2025-131 Participation du Département aux contrats locaux de santé de 3ème génération

Publié le 21 Mai 2025