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2026-97 Commune d'Auxi-le-Château - Aliénation du quai de l'ancienne gare SNCF au profit de la Communauté de Communes du Ternois

Publié le 06 Mai 2026

2026-98 Soutien à l'Agence de Développement et de Réservation Touristiques du Pas-de-Calais (ADRT) - Participation 2026

Publié le 06 Mai 2026

2026-87 Déclassement de la RD 107E1 au profit de la commune Blingel

Publié le 06 Mai 2026

2026-86 Déclassement de voirie départementale RD 238 E2 à Alincthun PR 42 103 et le PR 42 597

Publié le 06 Mai 2026

2026-85 Véloroute voie verte Eurovelo n°5 Arques Campagne les Wardrecques dossier de prise en considération

Publié le 06 Mai 2026

2026-83 Participation 2026 au titre de la convention de partenariat avec l'Association Droit Au Vélo ADAV

Publié le 06 Mai 2026

2026-82 Conventions d'occupation à titre gratuit de la maison des sports au profit des associations et comités sportifs départementaux

Publié le 06 Mai 2026

2026-81 Commune de Bapaume Désaffectation et déclassement du domaine public du bien sis 5 rue neuve

Publié le 06 Mai 2026

2026-93 RD262 à Méricourt - Désaffectation et déclassement de propriétés départementales au droit de la propriété Cardinal participations

Publié le 06 Mai 2026

2026-92 RD943 229 à Les Attaques - Régularisation foncière au droit de la propriété ROUSSEL-LOUIS

Publié le 06 Mai 2026

2026-91 RD 243E2 à Bonningues-les-Calais - Régularisation foncière par acquisition au profit du Département

Publié le 06 Mai 2026

2026-90 Convention de Maîtrise d'ouvrage en Milieu Urbain (MMU) avec la commune de Zoteux

Publié le 06 Mai 2026