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2024-556 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par la société immobilière Grand Hainaut pour financer la réhabilitation de 6 logements, rue du moulin à Hendecourt-les-

Publié le 13 Déc. 2024

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2024-557 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité etou de ses agents

Publié le 13 Déc. 2024

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2024-558 Examen des demandes de remise gracieuse de dettes et d'indus à titre individuel

Publié le 13 Déc. 2024

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2024-559 Subvention de fonctionnement - Union départementale des sapeurs-pompiers du Pas-de-Calais

Publié le 13 Déc. 2024

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2024-566 Extension de la Maison du Cheval Boulonnais - Samer

Publié le 13 Déc. 2024

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2024-575 Avenant de prolongation de durée de la convention relative au forfait d'externat des collèges privés avec la direction diocésaine de l'enseignement catholique

Publié le 13 Déc. 2024

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2024-576 Attribution de subvention de fonctionnement aux associations pour l'exercice 2024

Publié le 13 Déc. 2024

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2024-578 Agréments - Diffusion de proximité

Publié le 13 Déc. 2024

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2024-579 Aides départementales aux sociétés de musique

Publié le 13 Déc. 2024

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2024-580 Schéma départemental des enseignements et des pratiques en amateurs  aides aux établissements d’enseignement artistique

Publié le 13 Déc. 2024

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2024-585 Actions de prévention Conférence des financeurs - services autonomie à domicile mixtes

Publié le 13 Déc. 2024

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2024-535 Budget citoyen 2024 - Les initiatives lauréates

Publié le 13 Déc. 2024

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