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2025-90 Convention 2025 entre le Département du Pas-de-Calais et l'association des communes minières de France

Publié le 14 Mai 2025

2025-86 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 106 logements, cité de la plaine à Montigny-en-Gohelle

Publié le 14 Mai 2025

2025-91 Subvention de fonctionnement à l'association d'entraide des conseillers généraux du Pas-de-Calais

Publié le 13 Mai 2025

2025-94 Demande de remise gracieuse de dette - agent titulaire

Publié le 12 Mai 2025

2025-85 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par maisons et cités pour financer la réhabilitation de 170 logements cité 6 à Fouquierès Lès Lens

Publié le 12 Mai 2025

2025-81 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Foncière Chênelet pour financer la construction de 4 logements - rue de Couderousse à Landrethun-le-Nord

Publié le 12 Mai 2025

2025-80 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la Société Immobilière Grand Hainaut pour financer la réhabilitation de 8 logements - rue de bosquet à Frémicourt

Publié le 12 Mai 2025

2025-84 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par maisons et cités pour financer la réhabilitation de 117 logements cité cornuault à Evin Malmaison

Publié le 12 Mai 2025

2025-79 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50% formulée par Habitat Hauts-de-France pour financer la réhabilitation de 11 logements - rue du bois du tertre à Fruges

Publié le 12 Mai 2025

2025-83 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par sia habitat pour financer la réhabilitation de 246 logements résidence de la motte cité nouméa à Rouvroy

Publié le 12 Mai 2025

2025-78 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la SA d'HLM Clésence pour financer l'acquisition en vefa de 50 logements - rue principale à Chocques

Publié le 12 Mai 2025

2025-82 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50% formulée par sia habitat pour financer la réhabilitation de 177 logements résidence de la motte cité nouméa à Rouvroy

Publié le 12 Mai 2025