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2024-533 Convention entre l'Agence Régionale de Santé et le Département relative à la coordination des actions de prévention des maisons des adolescents du Pas-de-Calais

Publié le 29 Nov. 2024

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2024-466 Protocole transactionnel Loire Distribution Automatique

Publié le 27 Nov. 2024

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2024-467 Protocole transactionnel avec la société INAPA

Publié le 27 Nov. 2024

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2024-468 Protocole transactionnel avec la société Créavert

Publié le 27 Nov. 2024

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2024-487 Déclassement de voiries départementales

Publié le 27 Nov. 2024

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2024-460 Schéma départemental des enseignements et des pratiques en amateurs aides aux établissements d'enseignement artistique

Publié le 26 Nov. 2024

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2024-463 Partenariat avec l'association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) dans le cadre de colocations jeunes

Publié le 26 Nov. 2024

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2024-444 Accompagnement de deux projets dans le cadre du dispositif soutien aux initiatives transfrontalières locales 2024

Publié le 26 Nov. 2024

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2024-452 Aide à l'achat de petits équipements sportifs

Publié le 25 Nov. 2024

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2024-446 Attribution d'une subvention d'équipement au service départemental d'incendie et de secours du pas-de-calais

Publié le 22 Nov. 2024

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2024-519 Répartition du fonds de péréquation départemental de la taxe additionnelle aux droits de mutation au titre de l'année 2024

Publié le 22 Nov. 2024

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2024-518 Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle au titre de l'année 2024

Publié le 22 Nov. 2024

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