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2025-297 Contribution du Département au Conseil Départemental d'Accès au Droit pour l'année 2025

Publié le 22 Juil. 2025

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2025-296 Lecture publique conventions de partenariat et de prêt de la médiathèque départementale

Publié le 22 Juil. 2025

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2025-295 Soutien dans le domaine culturel

Publié le 22 Juil. 2025

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2025-294 Agréments - Diffusion de proximité

Publié le 22 Juil. 2025

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2025-292 Concessions de logement par nécessité absolue de service et par convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 21 Juil. 2025

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2025-291 Service de restauration et d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement - convention d'hébergement de restauration scolaire - commune de Montigny-en-Gohelle

Publié le 21 Juil. 2025

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2025-290 Restauration scolaire - convention de mutualisation de sites de restauration avec la région des Hauts-de-France

Publié le 21 Juil. 2025

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2025-287 Avis sur le projet de deuxième révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Audomarois

Publié le 21 Juil. 2025

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2025-284 Renouvellement du partenariat entre le Département et les agences d'urbanisme du Pas-de-Calais - Conventions 2025

Publié le 21 Juil. 2025

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2025-283 Convention d'occupation temporaire dans le cadre de l'organisation de diners-spectacles médiévaux par l'association Grand Duc, les 12 et 13 septembre 2025

Publié le 21 Juil. 2025

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2025-282 Montreuil-sur-mer - 1 rue des carmes - Tribunal convention de mise à disposition au profit de l'Etat

Publié le 21 Juil. 2025

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2025-281 Boulogne-sur-Mer - Sous-préfecture - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition au profit de l'Etat

Publié le 21 Juil. 2025

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