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2025-19 Schéma Directeur Départemental des Boisements – Projet de réglementation des boisements de la commune de Moringhem, ouverture de l’enquête publique sur les périmètres et les règlements correspondants

Publié le 05 Mar. 2025

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2025-18 Prolongation de délais d’exécution des dossiers Fonds d’Intervention sur les Enjeux Écologiques Territoriaux (FIEET)

Publié le 05 Mar. 2025

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2025-16 RD 58 à Liévin – transfert de patrimoine immobilier par la Société d’Économie Mixte Territoires 62 au profit du Département du Pas-de-Calais

Publié le 05 Mar. 2025

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2025-20 Cession d’une parcelle déclassée des Espaces Naturels Sensibles (ENS) au profit de la commune de Beuvry

Publié le 05 Mar. 2025

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2025-22 Concessions de logements par nécessité absolue de service et par convention d’occupation précaire dans les établissements public locaux d’enseignement

Publié le 05 Mar. 2025

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2025-31 Projet POLLICONNECT Proposition d'accord de partenariat

Publié le 24 Fév. 2025

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2024-609 Pacte local des solidarités

Publié le 20 Déc. 2024

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2024-589 Convention relative à l'accès aux données dans le cadre de la loi plein emploi

Publié le 20 Déc. 2024

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2024-605 Convention TER _ Territoire Educatif Rural

Publié le 20 Déc. 2024

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2024-582 Avenants aux conventions de mécénat avec l'Imprimerie Nationale en collaboration avec la Maison de l'Archéologie du Pas-de-Calais

Publié le 20 Déc. 2024

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2024-596 Convention Territoriale d'Exercice Concerté des compétences relatives à l'aménagement et au développement durable du territoire 2025-2030

Publié le 20 Déc. 2024

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2024-597 Convention Territoriale d'Exercice Concerté des compétences relatives à la solidarité des territoires 2025-2030

Publié le 20 Déc. 2024

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