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2025-269 RD916-RD939 - convention de délégation temporaire de compétence voirie et d'entretien au bénéfice de la communauté de communes du ternois pour la réalisation d'aménagements et leur entretien sur la RD 916

Publié le 21 Juil. 2025

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2025-268 Déclassement de voirie départementale - Partie de RD174 aux territoires de communes de la Communauté de communes Flandre-Lys

Publié le 21 Juil. 2025

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2025-267 Mouvement sur affectation d'autorisation de programme sur le programme Maintenance du réseau routier

Publié le 21 Juil. 2025

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2025-266 Commune de Marquise, collège Jean Rostand - Acquisition foncière pour la reconstruction du collège et des logements de fonction

Publié le 21 Juil. 2025

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2025-265 Mouvements sur affectations d'autorisations de programmes (AP) concernant les collèges

Publié le 21 Juil. 2025

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2025-264 Indemnisation de tiers suite à des préjudices du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 21 Juil. 2025

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2025-263 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50% formulée par la SEM Urbavileo pour financer la réhabilitation de 99 logements - 1,2,3,4 et 10 place de bretagne à Boulogne-sur-Mer

Publié le 21 Juil. 2025

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2025-280 Arras - 37 rue du Temple convention de mise à disposition au profit de l'université de Lille

Publié le 21 Juil. 2025

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2025-279 Commune de Lens - Désaffectation et déclassement de l'ancienne Maison du Département Aménagement et Développement Territorial (MDADT) de Lens-Hénin, 5-7 rue Emile Combes

Publié le 21 Juil. 2025

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2025-278 Commune de Liévin - Valorisation par aliénation immobilière de l'ancien Centre d'Entretien Routier sis 35 impasse Burie

Publié le 21 Juil. 2025

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2025-277 Commune de Calonne-sur-la-Lys - Valorisation, par aliénation foncière, de parcelles départementales privées au profit de la Société Nexity Villages

Publié le 21 Juil. 2025

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2025-276 Commune de Bajus - Valorisation, par aliénation foncière, d’une parcelle départementale privée au profit des propriétaires riverains

Publié le 21 Juil. 2025

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