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2024-564 RD119 St Etienne au Mont Déviation Sud Ecault emplacement réservé 18 09 bénéfice Dpt 62 cadre du PLUI Cté Agglo Boulonnais changement affectation et réduction emprise

Publié le 18 Déc. 2024

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2024-563 RD 142 à WAILLY BEAUCAMP mise à l'alignement de propriétés sises rue de la rederie

Publié le 18 Déc. 2024

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2024-562 RD 57 à Houdain Aliénation d'un délaissé de voirie au profit du propriétaire riverain

Publié le 18 Déc. 2024

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2024-560 Mise à disposition de personnel au Comité des Œuvres Sociales

Publié le 18 Déc. 2024

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2024-608 Aide à l'investissement du quotidien pour les établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées

Publié le 17 Déc. 2024

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2024-588 Appel à projets des politiques d'inclusion durable 2023 2025 cofinancement FSE+ FTJ Vague 4

Publié le 17 Déc. 2024

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2024-604 Accompagnement des collèges publics du Pas de Calais avec internat Agir concrètement pour l'égalité des chances et le bien vivre ensemble

Publié le 17 Déc. 2024

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2024-607 Facile à Lire et à Comprendre et accessibilité de nos services Convention de partenariat avec le GAM APEI

Publié le 17 Déc. 2024

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2024-572 Mouvements sur affectations autorisations de programmes concernant les collèges

Publié le 17 Déc. 2024

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2024-586 Reversement compensation au titre de l'APA dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord de la branche de l'aide à domicile

Publié le 17 Déc. 2024

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2024-591 FARDA Aide à la voirie communale urgence inondations programmation IV

Publié le 17 Déc. 2024

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2024-568 Fonds alimentation durable modification des modalités d'attribution des subventions et prolongations de délais

Publié le 17 Déc. 2024

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