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2024-253 Convention relative accès aux données pour la conduite 1 expérimentation sur accompagnement rénové des allocataires du RSA dans le cadre de la préfiguration de France Travail

Publié le 03 Juil. 2024

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2024-246 Convention de partenariat entre le département et le ministère de l'éducation nationale dans le cadre du dispositif Webradio 62

Publié le 03 Juil. 2024

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2024-245 Dénomination du collège de Sallaumines

Publié le 03 Juil. 2024

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2024-242 Conventionnement Etat Département relatif aux crédits du Logement d'abord pour l'année 2024

Publié le 03 Juil. 2024

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2024-241 Subvention 2024 au fonctionnement de l'association Noeux environnement

Publié le 03 Juil. 2024

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2024-240 Complément étude du continuum hydro écologique sur l'Authie suite à la dissolution de l'Institution Interdépartementale de l'Authie

Publié le 03 Juil. 2024

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2024-232 RD 157E3 AIRE-SUR-LA-LYS Mise en sécurité de la route départementale du PR 32+080 au PR 34+100 - Projet de dépense foncière

Publié le 03 Juil. 2024

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2024-238 convention d'accompagnement du CAUE du Pas de Calais pour les actions spécifiques de l'opération grand site de France 2 caps année 2024

Publié le 02 Juil. 2024

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2024-239 prorogation du délai de commencement de travaux des équipements à proximité des collèges

Publié le 02 Juil. 2024

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2024-237 Prolongation des délais d'exécution

Publié le 02 Juil. 2024

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2024-243 Concessions de logements par convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 02 Juil. 2024

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2024-244 Fonds commun des services de restauration et d'hébergement attribution de participation aux établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 02 Juil. 2024

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