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2023-540 Rapport d'information sur la situation de l'établissement Société du Canal Seine-Nord Europe et l'avancement de la réalisation du Canal Seine-Nord Europe au 31 décembre 2022

Publié le 19 Déc. 2023

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2023-407 Information à l'Assemblée départementale de l'utilisation de la délégation au Président en matière de renouvellement des adhésions aux associations dont le Département est membre

Publié le 20 Oct. 2023

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2023-408 Levée de prescription quadriennale

Publié le 20 Oct. 2023

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2023-409 Propositions de modification d'emplois

Publié le 20 Oct. 2023

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2023-410 Création d'une vacation de préparateur en pharmacie et revalorisation de certains taux de vacations

Publié le 20 Oct. 2023

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2023-411 Attribution d'un véhicule de fonction pour nécessité absolue de service et conditions d'attribution

Publié le 20 Oct. 2023

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2023-412 Rapport du délégataire sur l'exécution de la délégation de service public de téléassistance

Publié le 20 Oct. 2023

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2023-413 Évolution du dispositif d’aide à la voirie (MMU-OSMOC)

Publié le 20 Oct. 2023

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2023-414 Adoption et mise en œuvre des contrats de territoires 2023-2026

Publié le 20 Oct. 2023

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2023-415 Accompagnement des projets d'équipements des cités minières inscrites dans le cadre de l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM)

Publié le 20 Oct. 2023

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2023-416 Rapport annuel du mandataire de la collectivité, administrateur de la Société d'Economie Mixte Territoires soixante-deux

Publié le 20 Oct. 2023

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2023-417 Schéma garantir l'inclusion sociale, professionnelle et l'accès au logement des habitants du Pas-de-Calais

Publié le 20 Oct. 2023

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