2023-540 Rapport d'information sur la situation de l'établissement Société du Canal Seine-Nord Europe et l'avancement de la réalisation du Canal Seine-Nord Europe au 31 décembre 2022
2023-521 Rapport portant application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux agents départementaux
2023-523 Rapport sur la protection sociale complémentaire - Augmentation de la participation employeur au profit des agents dans le cadre de la hausse tarifaire de la garantie prévoyance