2023-125 Compte-rendu de la délégation de compétence en matière d’affectation des propriétés de la collectivité utilisées par ses services publics dans le cadre de l’article L. 3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
2022-488 Compte-rendu de la délégation de compétence en matière du dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme des biens du Département dans le cadre de l’article L.3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
2022-489 Compte-rendu de la délégation Action et défense en justice dans le cadre de l’article L.3221-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales