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2022-475 Compte-rendu annuel de l’exercice de la délégation au Président du Conseil départemental d’attribuer ou de retirer les bourses entretenues sur le budget départemental - Année 2021
2022-478 Rapport relatif à la fixation des bureaux de vote électronique et à leur composition pour l’élection des représentants du personnel du 8 décembre 2022