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2023-272 Bilan des acquisitions et cessions immobilières - Exercice 2022 (annexe au compte administratif)

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-273 Compte-rendu de l'exercice de la compétence déléguée au Président du Conseil départemental en matière d'emprunts - Exercice 2022

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-274 budget supplémentaire de l'exercice 2023 - affectation du résultat

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-275 Le Département s'engage dans l'aventure Paris 2024

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-276 Parc départemental d’Olhain - Définition des missions de service public

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-277 Permettre aux jeunes de prendre leur place en tant que citoyens à part entière - nouvelle adaptation des mesures jeunesse

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-278 Financement de la journée d’intégration en faveur des collégiens de 6ème

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-279 Bien grandir dans le Pas-de-Calais - Schéma départemental de l'enfance et de la famille 2023-2027

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-280 Avenants aux conventions entre le Département et l’Association de Prévention et de Réduction des Inégalités Sociales (APRIS) pour le dépistage des troubles visuels et du langage

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-281 Délibération portant dispositions diverses d'amélioration des conditions d'exercice de l'accueil familial

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-282 Défi Biodiv’62, un plan d’actions pour la biodiversité ordinaire et extraordinaire du Département

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-283 Soutien à Pas-de-Calais Habitat - Office public de l'habitat

Publié le 07 Juil. 2023

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