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2023-281 Délibération portant dispositions diverses d'amélioration des conditions d'exercice de l'accueil familial

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-282 Défi Biodiv’62, un plan d’actions pour la biodiversité ordinaire et extraordinaire du Département

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-283 Soutien à Pas-de-Calais Habitat - Office public de l'habitat

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-284 Adoption et mise en œuvre des contrats de territoires 2023-2026

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-285 Exposition Pas-de-Calais terre d'innovations - convention de partenariat

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-261 Remplacement d’un siège vacant à la Commission Permanente du Conseil départemental

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-262 Remplacement de Messieurs Bertrand PETIT et Jean-Marc TELLIER au sein des commissions internes et organismes extérieurs du Département

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-263 Représentation du Département dans les commissions internes et organismes extérieurs

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-264 Rapport modificatif relatif à l'exercice des fonctions de référent déontologue de l'élu

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-265 Compte-rendu de la délégation en matière de diagnostics d'archéologie préventive dans le cadre de l'article L.3211-2 du CGCT

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-266 Compte-rendu de la délégation de compétence en matière de droit de préemption dans les espaces naturels sensibles dans le cadre de l'article L.3221-12 du Code Général des Collectivités Territoriales

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-267 Compte-rendu d'utilisation du crédit pour dépenses imprévues - Exercice 2022

Publié le 07 Juil. 2023

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