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2023-425 Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la SEM Territoires soixante-deux pour les exercices 2016 à 2021

Publié le 20 Oct. 2023

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2023-270 Dispositions relatives à la prestation d’action sociale « titres-restaurant » attribuée aux agents territoriaux

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-271 Compte administratif de l'exercice 2022 - Compte de gestion - Détermination du résultat

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-272 Bilan des acquisitions et cessions immobilières - Exercice 2022 (annexe au compte administratif)

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-273 Compte-rendu de l'exercice de la compétence déléguée au Président du Conseil départemental en matière d'emprunts - Exercice 2022

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-274 budget supplémentaire de l'exercice 2023 - affectation du résultat

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-275 Le Département s'engage dans l'aventure Paris 2024

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-276 Parc départemental d’Olhain - Définition des missions de service public

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-277 Permettre aux jeunes de prendre leur place en tant que citoyens à part entière - nouvelle adaptation des mesures jeunesse

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-278 Financement de la journée d’intégration en faveur des collégiens de 6ème

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-279 Bien grandir dans le Pas-de-Calais - Schéma départemental de l'enfance et de la famille 2023-2027

Publié le 07 Juil. 2023

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2023-280 Avenants aux conventions entre le Département et l’Association de Prévention et de Réduction des Inégalités Sociales (APRIS) pour le dépistage des troubles visuels et du langage

Publié le 07 Juil. 2023

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