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2025-7 Communication du rapport de suivi des observations de la chambre régionale des comptes sur la SEM Territoires 62

Publié le 05 Fév. 2025

2025-6 Approbation de la convention de dissolution du syndicat mixte ouvert dénommé Pôle Métropolitain de l'Artois

Publié le 05 Fév. 2025

2025-5 Rapport relatif aux remboursements des frais professionnels

Publié le 05 Fév. 2025

2025-4 Propositions de modifications d'emplois

Publié le 05 Fév. 2025

2025-3 Représentation du Département dans les organismes extérieurs

Publié le 05 Fév. 2025

2025-2 Présentation du rapport sur la situation en 2023 du Département en matière de développement durable

Publié le 05 Fév. 2025

Rapport Débat d'orientation budgétaire 2025

Publié le 05 Fév. 2025

2024-537 Rapport de la Mission d'Information et d'Evaluation sur la situation de la protection de l'enfance dans le PdC 2024

Publié le 02 Jan. 2025

2024-547 Rapport relatif à l'attribution de véhicules de fonction

Publié le 31 Déc. 2024

2024-543 Rapport annuel du mandataire de la collectivité administrateur de la société d'économie mixte territoires soixante deux

Publié le 20 Déc. 2024

2024-546 Protection sociale complémentaire (PSC) - garantie frais de santé - taux de cotisation à compter du 1er janvier 2025

Publié le 20 Déc. 2024

2024-551 Information à l’Assemblée départementale de l’utilisation de la délégation au Président en matière de tarification

Publié le 20 Déc. 2024