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2024-551 Information à l’Assemblée départementale de l’utilisation de la délégation au Président en matière de tarification

Publié le 20 Déc. 2024

2024-550 Information à l’Assemblée départementale de l’utilisation de la délégation au Président en matière de régie

Publié le 20 Déc. 2024

2024-549 Compte-rendu de la délégation « Action et défense en justice » dans le cadre de l’article L.3221-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Publié le 20 Déc. 2024

2024-544 Rapport en matière d’égalité entre les femmes et les hommes - Année 2023

Publié le 20 Déc. 2024

2024-536 Décision modificative de l'exercice 2024

Publié le 13 Déc. 2024

2024-542 Actualisation des statuts du parc départemental de nature et de loisirs d’Olhain

Publié le 13 Déc. 2024

2024-540 Attribution de subvention dans le cadre de l’appel à projets « Solidarité Urbaine »

Publié le 13 Déc. 2024

2024-541 Prolongation des délais d’exécution et levée de prescription quadriennale

Publié le 13 Déc. 2024

2024-539 Adoption et mise en œuvre des contrats de territoires 2023 2026

Publié le 13 Déc. 2024

2024-538 Représentation du Département dans les commissions internes et les organismes extérieurs

Publié le 12 Déc. 2024

2024-548 Modification du règlement du compte épargne temps concernant le plafond de jours

Publié le 12 Déc. 2024

2024-545 Propositions de modifications et de suppressions d'emplois

Publié le 10 Déc. 2024