2024-283 Représentation du Département au Conseil d'Administration de l'Établissement Public Départemental pour l'Accueil du Handicap et l'Accompagnement vers l'Autonomie (EPDAHAA) - renouvellement de mandat
2024-290 Compte-rendu de la délégation de compétence en matière de droit de préemption dans les espaces naturels sensibles dans le cadre de l'article l 3221-12 du CGCT
2024-289 Compte-rendu de la délégation en matière de diagnostics d'archéologie préventive dans le cadre de l'article L.3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales