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2025-365 Propositions de modifications d'emplois

Publié le 13 Oct. 2025

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2025-362 Création d'une Personne Morale Organisatrice entre le Département et la Fédération Départementale d'Energie

Publié le 13 Oct. 2025

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2025-361 budget supplémentaire de l'exercice 2025 - affectation du résultat

Publié le 08 Oct. 2025

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2025-363 Contractualisation avec l'Etat relative au contrat local des solidarités avenant 2025 et au contrat pour l'insertion et l'emploi 2025- 2027

Publié le 08 Oct. 2025

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2025-360 Partenariat éducatif avec les collèges publics du Pas-de-Calais

Publié le 08 Oct. 2025

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2025-254 Représentation du Conseil départemental dans les commissions et organismes extérieurs

Publié le 22 Juil. 2025

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2025-253 Compte-rendu de l’exercice de la compétence déléguée au Président du Conseil départemental en matière de mandats spéciaux pour l’année 2024

Publié le 17 Juil. 2025

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2025-252 Compte-rendu de la délégation de compétence en matière de droit de préemption dans les espaces naturels sensibles dans le cadre de l’article L.3221-12 du Code général des collectivités territoriales

Publié le 17 Juil. 2025

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2025-251 Compte-rendu de la délégation en matière de diagnostics d’archéologie préventive dans le cadre de l’article L.3211-2 du Code général des collectivités territoriales

Publié le 17 Juil. 2025

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2025-250 Communication du rapport social unique 2023

Publié le 17 Juil. 2025

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2025-249 Propositions de modifications d'emplois

Publié le 17 Juil. 2025

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2025-247 Rapport d’information sur la situation de l’établissement Société du Canal Seine-Nord Europe et l’avancement de la réalisation du Canal Seine-Nord Europe au 31 décembre 2024

Publié le 17 Juil. 2025

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