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2025-246 Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) 2017-2027 convention de mise en œuvre 2025-2027

Publié le 17 Juil. 2025

2025-241 Compte-rendu de l’exercice de la compétence déléguée au Président du Conseil départemental en matière de lignes de trésorerie – exercice 2024

Publié le 17 Juil. 2025

2025-240 Compte-rendu de l’exercice de la compétence déléguée au Président du Conseil départemental en matière d’emprunts – exercice 2024

Publié le 16 Juil. 2025

2025-242 Dispositif "Ambitions jeunes"

Publié le 16 Juil. 2025

2025-243 Le Pas-de-Calais, un Département engagé dans le développement de l’Economie Sociale et Solidaire

Publié le 16 Juil. 2025

2025-244 Pas-de-Calais Actif - Contribution aux politiques départementales en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire

Publié le 16 Juil. 2025

2025-245 Adoption et mise en oeuvre des contrats de territoires 2023-2026

Publié le 11 Juil. 2025

2025-248 Canal Seine-Nord Europe - Approbation du contrat territorial de développement de l'artois et du cambrésis

Publié le 07 Juil. 2025

2025-239 Bilan des acquisitions et cessions immobilières – exercice 2024 (annexe au compte administratif)

Publié le 04 Juil. 2025

2025-238 Compte Administratif de l’exercice 2024 – compte de gestion – détermination du résultat

Publié le 04 Juil. 2025

2025-68 Objectif jeunesses 62 - Adaptation des mesures jeunesse citoyenne

Publié le 28 Avr. 2025

2025-74 Compte-rendu de la délégation de compétence en matière d'affectation propriétés de la collectivité utilisées par ses services publics dans le cadre article L3211-2 du CGCT

Publié le 11 Avr. 2025