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2025-487 Rapport annuel du mandataire de la collectivité administrateur de la SEM Territoires soixante deux

Publié le 22 Déc. 2025

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2025-484 Bilan d'étape du projet de mandat

Publié le 22 Déc. 2025

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2025-483 Porteurs de paroles quand les jeunes en situation de handicap s'expriment

Publié le 22 Déc. 2025

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2025-481 Remplacement de Madame Marine LE PEN au sein de la 1ère commission thématique Attractivité départementale et emploi

Publié le 22 Déc. 2025

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2025-480 Représentation du Département dans les organismes extérieurs

Publié le 22 Déc. 2025

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2025-368 Compte rendu de l'exercice de la compétence déléguée au Président du Conseil départemental en matière de Fonds Solidarité Logement Bilan 2024 des aides financières

Publié le 17 Oct. 2025

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2025-369 Rapport du délégataire sur l'exécution de la délégation de service public de téléassistance

Publié le 16 Oct. 2025

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2025-364 Représentation au sein du conseil d'administration de Pas de Calais Habitat Remplacement d'un représentant d'association

Publié le 16 Oct. 2025

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2025-371 Rapports d'activité des Etablissements Publics et Organismes Associés EPOA année 2024

Publié le 14 Oct. 2025

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2025-370 Rapport d'activité des services départementaux année 2024

Publié le 14 Oct. 2025

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2025-367 Information de l'utilisation de la délégation au Président en matière de renouvellement des adhésions aux associations dont le Département est membre

Publié le 13 Oct. 2025

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2025-366 Rapport modif point IIID1 de la délibération 2023 521 du 04 12 2023 du RIFSEEP Création indemnité spécifique de fonction pour les conseillers techniques opérationnels DEF

Publié le 13 Oct. 2025

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