2025-73 Compte-rendu de la délégation de compétence en matière de conclusion et de révision du louage de choses dans le cadre de l'article L.3211-2 du CGCT
2025-66 Rapport modificatif du point III-D-3 relatif à l'intérim de la délibération n°2023-521 du 4 décembre 2023 portant application du RIFSEEP aux agents départementaux