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2025-64 Relèvement du taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement prévu a l'article 1594 dç du code général des impôts

Publié le 28 Mar. 2025

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2025-9 Soutien exceptionnel du Département suite au cyclone Chido à Mayotte

Publié le 05 Fév. 2025

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2025-8 Faire du Pas-de-Calais un département inclusif et accessible à toutes et tous - 1er bilan et perspectives de l'Engagement handicap

Publié le 05 Fév. 2025

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2025-7 Communication du rapport de suivi des observations de la chambre régionale des comptes sur la SEM Territoires 62

Publié le 05 Fév. 2025

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2025-6 Approbation de la convention de dissolution du syndicat mixte ouvert dénommé Pôle Métropolitain de l'Artois

Publié le 05 Fév. 2025

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2025-5 Rapport relatif aux remboursements des frais professionnels

Publié le 05 Fév. 2025

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2025-4 Propositions de modifications d'emplois

Publié le 05 Fév. 2025

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2025-3 Représentation du Département dans les organismes extérieurs

Publié le 05 Fév. 2025

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2025-2 Présentation du rapport sur la situation en 2023 du Département en matière de développement durable

Publié le 05 Fév. 2025

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Rapport Débat d'orientation budgétaire 2025

Publié le 05 Fév. 2025

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2024-537 Rapport de la Mission d'Information et d'Evaluation sur la situation de la protection de l'enfance dans le PdC 2024

Publié le 02 Jan. 2025

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2024-547 Rapport relatif à l'attribution de véhicules de fonction

Publié le 31 Déc. 2024

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