Date de lancement : 12 janvier 2026
Date de clôture : 15 septembre 2026
Être solidaires, pour le Département, ce n’est pas l’exercice d’une compétence, c’est un choix qui se manifeste par la promotion d’une société où la place de chacun est reconnue sans distinction, sans jugement. C’est un choix qui se manifeste par l’impérieuse nécessité d’être aux côtés de tous, encore plus aujourd’hui qu’hier. C’est une obligation, également, de garantir la qualité de vie dans l’accueil et l’accompagnement de tous, à tous les moments de la vie en s’assurant aussi de l’inclusion des personnes en situation de handicap. C’est un devoir collectif, enfin, de se fédérer pour développer toutes les solidarités, en s’appuyant sur les professionnels, tellement engagés au quotidien, en mobilisant activement tous les partenaires qui œuvrent à nos côtés.
La loi positionne le Département comme chef de file des solidarités. Ce rôle impose aujourd’hui de se donner les moyens de répondre aux besoins de toutes et tous, quelles que soient les situations.
Avec le Pacte des solidarités humaines 2022-2027 et le Schéma départemental d’inclusion, le Département se mobilise et soutient toutes celles et ceux pour qui l’incertitude ne peut rester une fatalité. C’est dans cette optique qu’il met en place, pour l’année 2026, un appel à projets des politiques d’inclusion durable.
Ouvert du 12 janvier 2026 au 15 septembre 2026, cet appel à projets intervient sur 5 axes :
- Axe 1 : Parcours accompagnement RSA
- Axe 2 : Parcours logement et accompagnement budgétaire
- Axe 3 : Parcours insertion emploi
- Axe 4 : Parcours inclusion jeunes
- Axe 5 : Contreparties FSE
La documentation relative à l’appel à projets est proposée ci-dessous et reprend : un document global, des fiches de présentation de chacun des dispositifs et un power point de présentation.
Le document ci-dessous reprend les dates d’ouverture et de clôture de l’appel à projets ainsi que les dates de mise en œuvre des dispositifs :
Tout porteur de projets souhaitant déposer une demande devra se rendre sur la plateforme départementale « E-partenaire », excepté pour les dispositifs suivants :
- 2.2 FSL : Mission prévention des expulsions par l’intermédiaire d’un numéro vert ;
- 2.11 FSL : Action de sensibilisation à la lutte contre la précarité énergétique auprès des professionnels intervenant à domicile ;
- 2.12 FSL : Précarité énergétique : actions de prévention à destination des ménages ;
- 2.13 FSL : Animation du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage et coordination des grands passages.
En effet, pour ces dispositifs, un dossier sous format Word est mis à disposition sur le site internet du Département. Afin de le transmettre complété au Département, il conviendra de contacter le service des politiques sociales du logement et de l’habitat par mail à l’adresse : spslh
pasdecalais [point] fr (spslh[at]pasdecalais[dot]fr) pour signifier son intention de déposer un projet. Le service ouvrira ensuite un espace de dépôt de dossier individualisé pour le candidat.
- 3.7 Accueil des jeunes enfants issus de familles éloignées de l'emploi
Pour ce dispositif, un dossier sera à déposer sur la plateforme « Démarche simplifiée » : https://www.demarches-simplifiees.fr/
Pour la plateforme dématérialisée « E-partenaire » et pour les personnes n’ayant pas de compte créé, une demande d’ouverture de compte doit être faite auprès des services du Département, via le lien suivant : https://www.pasdecalais.fr/Vos-demarches-en-ligne/Demande-d-ouverture-de-compte-e-Partenaire-et-grand-angle.
Une fois le compte créé, le porteur peut se rendre sur la plateforme en cliquant sur ce lien : https://portailpartenaire.pasdecalais.fr/Extranet/
Attention : un compte doit être obligatoirement créé au nom du représentant légal de la structure et à jour si ce dernier n’est plus en fonction.
Le document ci-dessous est un support d’utilisation de la plateforme « E-partenaire » :