2022-423 Demande de réitération de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par Pas-de-Calais Habitat pour le refinancement auprès de la Banque postale d'emprunts PLS initialement souscrits auprès d'Arkea (7 logements)
2022-424 Demande de garantie au taux de 50 % formulée par SIA Habitat pour financer la réhabilitation de 164 logements, résidence de la motte à ROUVROY
2022-425 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par Vilogia Logifim pour financer l'acquisition en vefa de 29 logements, rue de la peine à CARVIN
2022-426 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par Vilogia Logifim pour financer l'acquisition en vefa de de 33 logements collectifs, rue de la peine à CARVIN
2022-427 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par Vilogia Logifim pour financer l'acquisition en vefa de 15 logements, rue bigot à ETAPLES
2022-428 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par la Sem Urbavileo pour financer la réhabilitation de 18 logements, rue des religieuses anglaises à BOULOGNE-SUR-MER
2022-429 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par la Sem Urbavileo pour financer la réhabilitation de 41 logements, rue Saint-Exupéry à BOULOGNE-SUR-MER
2022-433 Information préalable de l'organe délibérant en application de l'article L.512-12 du Code Général de la Fonction Publique relatif à la mise à disposition de fonctionnaires