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2022-375 Appel à projets des politiques d'inclusion durable 2022 - Phase 2

Publié le 20 Oct. 2022

2022-376 Faciliter l'accès au micro-crédit personnel pour les usagers en situation de fragilité

Publié le 20 Oct. 2022

2022-346 Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental d'AZINCOURT et BEALENCOURT - Décision d'ordonner l'opération

Publié le 20 Oct. 2022

2022-345 Prolongation des délais d'exécution des projets votés dans le cadre des contrats territoriaux de développement durable

Publié le 20 Oct. 2022

2022-358 Service de restauration et d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement - Conventions année 2022- Simone Signoret à BRUAY-LA-BUISSIERE

Publié le 20 Oct. 2022

2022-357 Service de restauration et d'hébergement convention cuisine centrale et cuisine satellite - Collège Blaise Pascal à MAZINGARBE

Publié le 20 Oct. 2022

2022-360 Dépenses de fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement - Compensation financière entre les Départements du Nord et du Pas-de-Calais

Publié le 20 Oct. 2022

2022-336 Commune de Bruay La Buissière - classement-déclassement de voirie avec versement de soulte libératoire

Publié le 04 Oct. 2022

2022-353 Désaffectation de logements dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 20 Oct. 2022

2022-374 Actions de prévention des troubles du langage chez le jeune enfant âgé de 0 à 6 ans

Publié le 20 Oct. 2022

2022-369 Convention 2022 entre le Département du Pas-de-Calais et le Pôle Métropolitain de l'Artois

Publié le 20 Oct. 2022

2022-343 Rétrocession foncière au département d'une partie du terrain d'assiette du SDIS a St Laurent Blangy

Publié le 04 Oct. 2022