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2022-388 Mise en œuvre des contrats territoriaux 2019-2022 de développement durable entre le Département du Pas-de-Calais et ses partenaires

Publié le 26 Oct. 2022

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2022-410 Evolution des modalités de financement des collèges publics

Publié le 26 Oct. 2022

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2022-393 Conventionnements au titre des chargés de mission sortie de crise - Prévention des expulsions locatives pour l'année 2022

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-385 RD 157 à AIRE-SUR-LA-LYS - Emplacement réservé n° 13 au PLU en vigueur - Droit de délaissement de la commune d'AIRE-SUR-LA-LYS - Projet de dépense foncière

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-386 Véloroute Voie Verte Eurovélo n°5 au territoire de la commune de WITTES - Projet de dépense foncière

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-402 Convention de partenariat et de financement entre le Département et les associations pour la mise en place de groupes attente active

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-377 Financement de l'assistance technique FEDER 2016-2022 évolution de la convention

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-415 Demande de subventions d'investissement dans le cadre de la stratégie relative à l'habitat accompagné des personnes en situation de handicap

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-418 Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans Pas-de-Calais - Convention Bassin Minier - Engagement du Département au titre de 2022

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-417 Convention avec l'association Rencontres et Loisirs relative à la prise en charge des jeunes âgés entre 16 et 21 ans par son service logement

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-399 Convention entre le Département et la Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités relative au paiement des frais d'Aide Sociale à l'Hébergement des résidents entrés sous le statut de personne sans domicile fixe

Publié le 03 Nov. 2022

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2022-391 Aides aux clubs de haut niveau amateur (saison sportive 2021-2022)

Publié le 03 Nov. 2022

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