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2022-354 Concessions de logement par convention d'occupation précaire et par nécessité absolue de service dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 20 Oct. 2022

2022-370 Accompagnement à la valorisation paysagère des exploitations agricoles du Grand Site de France Les Deux-Caps - 2 caps en fermes - Programmation 2022

Publié le 20 Oct. 2022

2022-351 Acquisition foncière au titre des espaces naturels sensibles - zone de préemption du val du flot

Publié le 04 Oct. 2022

2022-372 Financement d'un équipement numérique visioconférence ou kit studio vidéo dans les collèges publics du Pas-de-Calais

Publié le 20 Oct. 2022

2022-367 Soutien financier du Département à l'organisation de l'événement Numérique en Commun[s] 2022 à LENS

Publié le 20 Oct. 2022

2022-361 Commémorations et opérations mémorielles - attribution de subventions

Publié le 20 Oct. 2022

2022-337 Commune de Guines - classement déclassement de voiries avec versement de soulte libératoire

Publié le 04 Oct. 2022

2022-364 Convention de mandat relative à la gestion de l'aide du Département aux employeurs de salariés en Contrat Unique d'Insertion sur le territoire de l'ERBM

Publié le 20 Oct. 2022

2022-348 Projet de cession foncière au conservatoire du littoral - Site de l'Audomarois

Publié le 20 Oct. 2022

M. HENQUENET

Publié le 20 Oct. 2022

2022-334 Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle de l'année 2022

Publié le 20 Oct. 2022

2022-333 Délibération cadre annuelle 2022 - Imputation en section d'investissement de biens meubles ayant une valeur inférieure à 500 € TTC

Publié le 20 Oct. 2022