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2022-430 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100 % formulée par Pas-de-Calais Habitat pour financer ses investissements sur patrimoine

Publié le 09 Déc. 2022

2022-451 Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - expérimentation du service pubic de l'insertion

Publié le 09 Déc. 2022

2022-439 Actualisation des itinéraires de randonnée inscrits aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI)

Publié le 09 Déc. 2022

2022-432 Indemnisation de tiers suite à des préjudices du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 09 Déc. 2022

2022-427 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par Vilogia Logifim pour financer l'acquisition en vefa de 15 logements, rue bigot à ETAPLES

Publié le 09 Déc. 2022

2022-429 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par la Sem Urbavileo pour financer la réhabilitation de 41 logements, rue Saint-Exupéry à BOULOGNE-SUR-MER

Publié le 09 Déc. 2022

2022-464 Fonds d'intervention cnsa

Publié le 09 Déc. 2022

2022-457 Appel à projets pour soutenir les pêcheurs, les aquaculteurs et les transformateurs

Publié le 09 Déc. 2022

2022-456 Equipe olympique et paralympique Pas-de-Calais

Publié le 09 Déc. 2022

2022-462 La politique patrimoniale sur les édifices protégés au titre des monuments historiques et les édifices non protégés

Publié le 09 Déc. 2022

2022-424 Demande de garantie au taux de 50 % formulée par SIA Habitat pour financer la réhabilitation de 164 logements, résidence de la motte à ROUVROY

Publié le 09 Déc. 2022

2022-434 Projet de dépense foncière après alignement - RD 229 (PR4+380 au PR4+425) à GUEMPS

Publié le 09 Déc. 2022