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2022-531 Prorogations du délai des subventions investissement patrimoine sur l'hospice Saint-Jean à Aire-sur-la-Lys – Hôtel de ville de Bruay-la-Buissière

Publié le 23 Déc. 2022

2022-512 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Habitat Hauts-de-France pour financer la construction de 5 logements, rue de Witernesse, à lambres-les-Aire

Publié le 23 Déc. 2022

2022-514 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la SA d'HLM Clésence pour financer l'acquisition en vefa de 42 logements, ZAC Maille Verte, chemin de la justice à Oignies

Publié le 23 Déc. 2022

2022-506 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 69 logements en habitat isolé

Publié le 23 Déc. 2022

2022-530 Financement des ateliers de pratique artistique et scientifique

Publié le 23 Déc. 2022

2022-515 Aides aux structures engageant une dynamique dans les territoires

Publié le 23 Déc. 2022

2022-528 Fonds commun des services de restauration et d'hébergement - Attributions de participation aux établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 23 Déc. 2022

2022-544 2ème programmation 2022 FARDA - Aménagement

Publié le 23 Déc. 2022

2022-549 Mise en œuvre du partenariat les collégiens à la ferme avec le savoir vert et l'accueil paysan

Publié le 23 Déc. 2022

2022-527 Service de restauration et d'hébergement convention de restauration avec la commune et le collège de Fauquembergues - Avenant

Publié le 23 Déc. 2022

2022-540 Programmation des équipements d'animation sportive locale

Publié le 23 Déc. 2022

2022-508 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 201 logements en habitat isolé

Publié le 23 Déc. 2022