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2022-328 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par SIA habitat pour financer la réhabilitation de 167 logements, résidence de la motte, cité Nouméa à Rouvroy

Publié le 15 Oct. 2022

2022-330 Demande de garantie départementale au taux de 80% formulée par la Société immobilière du Grand Hainaut pour financer la réhabilitation de 6 logements à LIGNY-THILLOY

Publié le 20 Oct. 2022

2022-331 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Pas-de-Calais Habitat pour financer la construction de 18 logements, rue Isabelle de Hainaut à NOYELLES-GODAULT

Publié le 20 Oct. 2022

2022-335 Répartition du fonds de péréquation départemental de la taxe additionnelle aux droits de mutation de l'année 2022

Publié le 20 Oct. 2022

2022-329 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par ICF Nord-Est pour financer la construction de 19 logements, rues d'Amiens et du rond-point à VERQUIN

Publié le 20 Oct. 2022

2022-332 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 20 Oct. 2022

2022-324 Participation du département au ' Beach cross Pas-de-Calais ' les 15 et 16 OCTOBRE 2022

Publié le 15 Oct. 2022

2022-325 Dde de garantie d'emprunt au tx de 70 formulée par Vilogia Premium...acquisition en Vefa de 15 logements..terrasses de la baie bd Bigot Descelers-Etaples

Publié le 15 Oct. 2022

2022-327 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par SIA habitat pour financer la construction de 24 logements, rue Janina à Rouvroy

Publié le 15 Oct. 2022

2022-323 Demande de subventions évènementielles - Manifestations de rayonnement départemental ou infra-départemental

Publié le 15 Oct. 2022

2022-322 Avenants de prologation des délais d'exécution dans le cadre de l'appel à projets Imaginons un Monde Meilleur 2020

Publié le 15 Oct. 2022

2022-321 Déplacement de Madame HINGREZ-CEREDA au forum France - Royaume-Uni des maires et des élus locaux les 24 et 25 octobre 2022 à Nancy

Publié le 15 Oct. 2022