2023-290 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 14 logements, rue du Général Dupont à ETAPLES
2023-298 Centre d'incendie et de secours d'Arras - Convention d'occupation au profit du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais