2022-552 Contribution au financement d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage régionale dans le cadre de l'élaboration des futurs Plans d'Action en faveur de la Mobilité Solidaire (PAMS)
2022-504 Convention d'adhésion au domaine d'achat services en ligne de sécurité opérée à 360° de la centrale d'achat de l'informatique hospitaliere (CAIH)
2022-517 Prolongation des délais d'exécution des projets votés dans le cadre des contrats territoriaux de développement durable et des appels à projets modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartiers prioritaires
2022-531 Prorogations du délai des subventions investissement patrimoine sur l'hospice Saint-Jean à Aire-sur-la-Lys – Hôtel de ville de Bruay-la-Buissière
2022-512 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Habitat Hauts-de-France pour financer la construction de 5 logements, rue de Witernesse, à lambres-les-Aire
2022-514 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la SA d'HLM Clésence pour financer l'acquisition en vefa de 42 logements, ZAC Maille Verte, chemin de la justice à Oignies