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2022-327 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par SIA habitat pour financer la construction de 24 logements, rue Janina à Rouvroy

Publié le 15 Oct. 2022

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2022-323 Demande de subventions évènementielles - Manifestations de rayonnement départemental ou infra-départemental

Publié le 15 Oct. 2022

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2022-322 Avenants de prologation des délais d'exécution dans le cadre de l'appel à projets Imaginons un Monde Meilleur 2020

Publié le 15 Oct. 2022

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2022-321 Déplacement de Madame HINGREZ-CEREDA au forum France - Royaume-Uni des maires et des élus locaux les 24 et 25 octobre 2022 à Nancy

Publié le 15 Oct. 2022

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2024-79 Avis du Département du Pas-de-Calais sur la demande d'autorisation environnementale pour les secteurs 2 à 6 du projet de Canal Seine-Nord Europe

Publié le 13 Juil. 2022

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2024-87 Promouvoir l'égalité femmes-hommes dans le Pas-de-Calais

Publié le 13 Juil. 2022

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2024-76 Représentation du Département dans les commissions internes et organismes extérieurs

Publié le 13 Juil. 2022

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2024-84 Aide au fonctionnement et au projet (arts de la scène, musique, danse, arts visuels, patrimoine, lecture publique et partenaires du SDEPA) et soutien à la création et au développement de l'activité en spectacle vivant et musique

Publié le 13 Juil. 2022

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2024-92 Adoption et mise en œuvre des contrats de territoires 2023-2026

Publié le 13 Juil. 2022

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2024-78 Actualisation des moyens des groupes d’élus - Modification de la délibération du 15 juillet 2021 et révision du règlement intérieur du Conseil départemental

Publié le 13 Juil. 2022

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2024-88 Signature du plan cadre de lutte contre les violences faites aux femmes

Publié le 13 Juil. 2022

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2024-91 Conventionnements 2024 entre le Département du Pas-de-Calais et l'Office public départemental de l'habitat Pas-de-Calais Habitat

Publié le 13 Juil. 2022

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