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2022-290 La politique patrimoniale sur les édifices protégés au titre des monuments historiques et les édifices non protégés au titre du Plan d’Intérêt Départemental 2ème vague

Publié le 13 Juil. 2022

2022-265 RD 157 157 E3 à AIRE-SUR-LA-LYS - Aménagement d'un giratoire - Acquisitions foncières à des tiers et convention technico-financière avec l'association syndicale

Publié le 13 Juil. 2022

2022-270 RD 919 à FICHEUX - Désaffectation et déclassement du domaine public routier de l'ancien tracé de RD 919 pour incorporation dans le domaine privé départemental

Publié le 13 Juil. 2022

2022-273 Examen d'une offre amiable - Zone de préemption du Romelaëre

Publié le 13 Juil. 2022

2022-275 Désignation des personnalités qualifiées des conseils d'administration des collèges

Publié le 13 Juil. 2022

2022-272 Etude d'aménagement - Programmation 2022

Publié le 13 Juil. 2022

2022-287 Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association des paysans du site des caps

Publié le 13 Juil. 2022

2022-274 Examen d'une offre amiable - Zone de préemption le Lac d'ARDRES

Publié le 13 Juil. 2022

2022-285 Transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Allocation

Publié le 13 Juil. 2022

2022-269 RD 901 à SAMER - Transfert de propriété de domaine public routier à domaine public communal

Publié le 13 Juil. 2022

2023-170 Partenariats air climat développement durable

2024-92 Adoption et mise en œuvre des contrats de territoires 2023-2026

Publié le 07 Juil. 2022