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2022-429 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par la Sem Urbavileo pour financer la réhabilitation de 41 logements, rue Saint-Exupéry à BOULOGNE-SUR-MER

Publié le 09 Déc. 2022

2022-430 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100 % formulée par Pas-de-Calais Habitat pour financer ses investissements sur patrimoine

Publié le 09 Déc. 2022

2022-431 Demande de prolongation de la garantie d'emprunt accordée au taux de 25 % à l'EPINORPA pour un prêt relais de 27 300 000 €

Publié le 29 Nov. 2022

2022-432 Indemnisation de tiers suite à des préjudices du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 09 Déc. 2022

2022-433 Information préalable de l'organe délibérant en application de l'article L.512-12 du Code Général de la Fonction Publique relatif à la mise à disposition de fonctionnaires

Publié le 09 Déc. 2022

2022-434 Projet de dépense foncière après alignement - RD 229 (PR4+380 au PR4+425) à GUEMPS

Publié le 09 Déc. 2022

2022-435 Commune de LIEVIN, projet d’acquisition de l'immeuble occupé par la MDS de LENS-LIEVIN, rue Papin

Publié le 09 Déc. 2022

2022-436 Aide départementale aux manifestations sportives à caractère évènementiel et aux projets individuels et collectifs

Publié le 09 Déc. 2022

2022-437 Aide au titre des échanges amiables de bien ruraux

Publié le 09 Déc. 2022

2022-438 Schéma directeur départemental des boisements -Programmation 2022

Publié le 09 Déc. 2022

2022-439 Actualisation des itinéraires de randonnée inscrits aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI)

Publié le 09 Déc. 2022

2022-440 Convention relative au financement de l'animation du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage et de la coordination des grands passages au titre de l'année 2022

Publié le 09 Déc. 2022