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2022-539 Aides départementales relatives à l'aménagement des Espaces, Sites et Itinéraires (ESI) identifiés au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) du Pas-de-Calais

Publié le 23 Déc. 2022

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2022-526 Concessions de logement par nécessité absolue de service et par convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 23 Déc. 2022

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2022-507 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 33 logements en habitat isolé

Publié le 23 Déc. 2022

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2022-523 Acquisition d'une parcelle au titre des Espaces Naturels Sensibles

Publié le 23 Déc. 2022

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2022-368 Répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière

Publié le 20 Oct. 2022

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2022-344 Modernisation du camping municipal La Warenne à SAINT-ETIENNE-AU-MONT

Publié le 20 Oct. 2022

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2022-359 Restauration scolaire - Convention de mutualisation de sites de restauration avec la Région des Hauts de France

Publié le 20 Oct. 2022

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2022-342 Commune de COURRIERES - Aliénation de la parcelle cadastrée ZA 173 au profit d’un propriétaire privé

Publié le 20 Oct. 2022

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2022-375 Appel à projets des politiques d'inclusion durable 2022 - Phase 2

Publié le 20 Oct. 2022

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2022-376 Faciliter l'accès au micro-crédit personnel pour les usagers en situation de fragilité

Publié le 20 Oct. 2022

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2022-346 Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental d'AZINCOURT et BEALENCOURT - Décision d'ordonner l'opération

Publié le 20 Oct. 2022

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2022-345 Prolongation des délais d'exécution des projets votés dans le cadre des contrats territoriaux de développement durable

Publié le 20 Oct. 2022

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