2023-212 Convention entre le Département et les CPAM de l'Artois et de la Côte d'Opale visant à prendre en charge, par la CPAM, des prestations réalisées par la PMI et le CPEF
2023-213 Conventions de partenariat et de financement entre le Département du Pas-de-Calais et les associations Solfa, Accueil 9 de Coeur, Habitat Jeunes et Mahra Le Toit relatives au contexte de violences conjugales et intrafamiliales
2023-215 Convention relative au financement d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Régionale dans le cadre de l'élaboration des futurs Plans d'Actions en faveur de la Mobilité Solidaire
2023-174 La politique patrimoniale sur les édifices protégés au titre des monuments historiques et les édifices non protégés au titre du plan départemental et les objets mobiliers (1ère vague)
2023-175 Aide au fonctionnement et au projet - Arts de la scène - Musique - Danse- Arts plastiques - Patrimoine - Lecture Publique et partenaires du SDEPA
2023-178 Convention de partenariat et de financement entre le Département et l'EPDEF relative au développement de l'Accueil Durable et Bénévole chez un Tiers et dispositif de soutien aux tiers dignes de confiance