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2023-260 Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans le Pas-de-Calais - Engagement du Département au titre de l'année 2023

Publié le 03 Juil. 2023

2023 - 186 Demande de remise gracieuse de dette

Publié le 05 Juin 2023

2023 - 187 Modification de la composition de la Commission de surveillance du restaurant administratif du département

Publié le 05 Juin 2023

2023 - 188 LIBERCOURT - Régularisation foncière avec Territoires 62 après réalisation de la ZAC Ecopôle-Gare Aliénation de délaissés de voirie (RD 46 et 954)

Publié le 05 Juin 2023

2023 - 189 RD 171 à VAUDRICOURT - Aliénation d'un délaissé de voirie au profit du propriétaire riverain

Publié le 05 Juin 2023

2023 - 209 Partenariats agricoles

Publié le 05 Juin 2023

2023-181 Demande de subvention évènementielle - Manifestations de rayonnement départemental ou infra-départemental

Publié le 17 Mai 2023

2023-182 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 19 logements, ZAC des prés à ETAPLES

Publié le 17 Mai 2023

2023-183 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 12 logements PSLA, avenue de Verdun à GUINES

Publié le 17 Mai 2023

2023-184 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la sa d'HLM Clésence pour financer l'acquisition en vefa de 24 logements PLS, rue des mésanges à OIGNIES

Publié le 17 Mai 2023

2023-185 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Accession pour financer la construction de 5 logements PSLA, rue des sapins à RACQUINGHEM

Publié le 17 Mai 2023

2023-190 RD 183E1 à AUCHEL - Aliénation d'un délaissé de voirie au profit du propriétaire riverain

Publié le 05 Juin 2023