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2023-178 Convention de partenariat et de financement entre le Département et l'EPDEF relative au développement de l'Accueil Durable et Bénévole chez un Tiers et dispositif de soutien aux tiers dignes de confiance

Publié le 25 Avr. 2023

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2023-179 Appel à candidature relatif à la mise en place de la dotation complémentaire pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile

Publié le 25 Avr. 2023

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2023-180 Pas-de-Calais actif - Partenariat 2023 - Contribution aux politiques départementales en faveur de l'économie sociale et solidaire

Publié le 25 Avr. 2023

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2023-144 Demande de subventions évènementielles - Manifestations de rayonnement départemental ou infra-départemental

Publié le 25 Avr. 2023

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2023-145 Demande de garantie d'emprunt au taux de 50 % formulée par la SA d'HLM CLESENCE pour financer l'acquisition en VEFA de 38 logements, rue des Nonettes à Carvin

Publié le 25 Avr. 2023

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2023-146 Demande de transfert à l'ESH AXENTIA de garanties d'emprunt accordées par le Département à la SA d'HLM SIA Habitat

Publié le 25 Avr. 2023

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2023-147 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 25 Avr. 2023

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2023-148 Classements déclassements de voirie

Publié le 25 Avr. 2023

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2023-149 RD 123 à AUCHY-LES-HESDIN Désaffectation et déclassement du domaine public départemental et réaffectation dans le domaine privé départemental de la parcelle cadastrée AC 93

Publié le 25 Avr. 2023

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2023-150 RD 183 E2 à AUCHEL Aliénation d'un délaissé de voirie au profit de deux propriétaires riverains

Publié le 25 Avr. 2023

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2023-151 RD 947 à LOOS-EN-GOHELLE et LENS Desserte du nouveau Centre Hospitalier de LENS Demande de prorogation de Déclaration d'Utilité Publique

Publié le 25 Avr. 2023

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2023-152 Grand Site des 2 Caps Jonction du cheminement piétonnier entre le parking P1 de la Maison de Site et le bois d'HARINGZELLES Projet de dépense foncière

Publié le 25 Avr. 2023

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