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2023-79 RD 86 à BEUGIN - Aliénation de délaissés de voirie au profit des propriétaires riverains

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-89 Concessions de logement par nécessité absolue de service, utilité de service et convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-86 Désignation de la collectivité étape dans le cadre du passage de la flamme olympique

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-99 Aides départementales à l'investissement pour la création, l'extension et la transformation de structures d'accueil pour la petite enfance

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-67 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer l'acquisition en VEFA de 12 logements, rues des clinques et du 11 novembre à LAVENTIE

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-70 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la SAS Foncière Chênelet pour financer la construction de 3 logements PLUS, allée des sorbiers à MARLES-LES-MINES

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-83 Outreau Aliénations foncières au profit de l'association Cazin-Perrochaud

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-80 RD 133 à MATRINGHEM - Régularisation foncière avec un propriétaire riverain

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-96 Modification du Règlement départemental d'aide sociale (RDAS) - Volet aide sociale à l'hébergement des personnes âgées

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-93 Archéologie - Renouvellement de la convention de partenariat entre les membres fondateurs de Nordoc'Archéo

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-71 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par la SAS Foncière Chênelet pour financer la construction de 5 logements PLAI, allée des sorbiers à MARLES-LES-MINES

Publié le 13 Avr. 2023

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2023-87 Cession de terrains au Conservatoire du Littoral

Publié le 13 Avr. 2023

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