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2023-191 Ancien tracé de la RD 940 à WISSANT et TARDINGHEN - Cession de terrains au profit du Conservatoire du Littoral

Publié le 05 Juin 2023

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2023-192 Commune de LUMBRES - Convention de servitude tréfoncière au profit d'ENEDIS

Publié le 05 Juin 2023

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2023-193 Prolongation des délais d'exécution des projets votés dans le cadre des contrats territoriaux de développement durable 2019-2021 et des appels à projets Modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartier prioritaire

Publié le 05 Juin 2023

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2023-194 Aides aux clubs de haut niveau amateur (saison sportive 2022-2023)

Publié le 05 Juin 2023

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2023-195 Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de la commune de HAUT-LOQUIN - Décision d'ordonner l'opération

Publié le 05 Juin 2023

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2023-196 Prolongations de délai d'exécution des travaux

Publié le 05 Juin 2023

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2023-197 Délais d'exécution des travaux subventionnés par le Département demandes de prolongation

Publié le 05 Juin 2023

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2023-198 Collège Charles Péguy d'ARRAS - Transfert de propriété à titre gratuit au Département

Publié le 05 Juin 2023

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2023-199 Concessions de logement par nécessité absolue de service et par convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 05 Juin 2023

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2023-200 Aides départementales dans le domaine culturel

Publié le 05 Juin 2023

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2023-201 Renouvellement de la convention constitutive du Conseil départemental d'accès au droit

Publié le 05 Juin 2023

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2023-202 Actions dans le cadre de la politique enfance famille

Publié le 05 Juin 2023

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