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2023-68 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer l'acquisition en VEFA de 15 logements, rues des clinques et du 11 novembre à LAVENTIE

Publié le 13 Avr. 2023

2023-81 RD 224-RD 226 - Aménagement de carrefour à NORTKERQUE - Projet de dépense foncière

Publié le 13 Avr. 2023

2023-85 Aide départementale aux manifestations sportives à caractère évènementiel et aux projets individuels et collectifs

Publié le 13 Avr. 2023

2023-72 Demande de garantie au taux de 80% formulée par la Société Immobilière du Grand Hainaut pour financer la réhabilitation de 5 logements, résidence les arcades à LILLERS

Publié le 13 Avr. 2023

2023-69 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer l'acquisition en VEFA de 22 logements, rues des Clinques et du 11 novembre à LAVENTIE

Publié le 13 Avr. 2023

2023-91 Dotations spécifiques pour l'achat de matériaux aux E.P.L.E. - Programmation 2023

Publié le 13 Avr. 2023

2023-75 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 13 Avr. 2023

2023-88 Désignation des personnalités qualifiées au sein des conseils d'administration des collèges

Publié le 13 Avr. 2023

2023-66 Demande de subventions évènementielles - Manifestations de rayonnement départemental ou infra-départemental

Publié le 13 Avr. 2023

2023-98 Aide à l'investissement complémentaire EPDEF - Projet SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS

Publié le 13 Avr. 2023

2023-95 Saison culturelle intercommunale

Publié le 13 Avr. 2023

2023-82 Opérations foncières entre le Département et la Société d'Economie Mixte Territoires 62

Publié le 13 Avr. 2023