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2022-265 RD 157 157 E3 à AIRE-SUR-LA-LYS - Aménagement d'un giratoire - Acquisitions foncières à des tiers et convention technico-financière avec l'association syndicale

Publié le 13 Juil. 2022

2022-270 RD 919 à FICHEUX - Désaffectation et déclassement du domaine public routier de l'ancien tracé de RD 919 pour incorporation dans le domaine privé départemental

Publié le 13 Juil. 2022

2022-273 Examen d'une offre amiable - Zone de préemption du Romelaëre

Publié le 13 Juil. 2022

2022-275 Désignation des personnalités qualifiées des conseils d'administration des collèges

Publié le 13 Juil. 2022

2022-272 Etude d'aménagement - Programmation 2022

Publié le 13 Juil. 2022

2022-287 Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association des paysans du site des caps

Publié le 13 Juil. 2022

2022-274 Examen d'une offre amiable - Zone de préemption le Lac d'ARDRES

Publié le 13 Juil. 2022

2022-285 Transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Allocation

Publié le 13 Juil. 2022

2022-269 RD 901 à SAMER - Transfert de propriété de domaine public routier à domaine public communal

Publié le 13 Juil. 2022

2023-170 Partenariats air climat développement durable

2024-92 Adoption et mise en œuvre des contrats de territoires 2023-2026

Publié le 07 Juil. 2022

2024-78 Actualisation des moyens des groupes d’élus - Modification de la délibération du 15 juillet 2021 et révision du règlement intérieur du Commission Permanente

Publié le 07 Juil. 2022