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2023-231 Désaffectation d’un véhicule de service

Publié le 03 Juil. 2023

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2023-232 Fonds commun des services de restauration et d'hébergement - Attribution de participation aux établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 03 Juil. 2023

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2023-233 Restauration scolaire - Modalités de mutualisation de la demi-pension entre le collège Jean de Saint Aubert à LIBERCOURT, le Département et la commune

Publié le 03 Juil. 2023

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2023-234 GUINES- Collège Les quatre vents - Transfert de domaine public communal - Projet de dépense foncière

Publié le 03 Juil. 2023

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2023-235 Collège Georges Brassens de SAINT-VENANT - Acquisition d'un terrain pour la construction des logements de fonction - Projet de dépense foncière

Publié le 03 Juil. 2023

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2023-236 Aides départementales dans le domaine culturel

Publié le 03 Juil. 2023

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2023-237 Commémoration de la convention franco polonaise d'émigration et d'immigration du 3 septembre 1919 appel à projets 2023 troisième phase attribution de subvention

Publié le 03 Juil. 2023

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2023-238 2ème vie des collections départementales

Publié le 03 Juil. 2023

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2023-239 Convention entre le Département et la Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités relative au paiement des frais d'aide sociale à l'hébergement des résidents entrés sous le statut de personne sans domicile fixe

Publié le 03 Juil. 2023

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2023-240 Actions dans le cadre de la politique enfance famille

Publié le 03 Juil. 2023

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2023-241 Avenant à la convention de partenariat entre le Département et les associations pour la mise en place de groupes d'attente active

Publié le 03 Juil. 2023

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2023-242 Avenant à la convention de partenariat entre le Département et les associations pour la mise en place de groupes d'attente active

Publié le 03 Juil. 2023

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