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2023-181 Demande de subvention évènementielle - Manifestations de rayonnement départemental ou infra-départemental

Publié le 17 Mai 2023

2023-182 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 19 logements, ZAC des prés à ETAPLES

Publié le 17 Mai 2023

2023-183 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 12 logements PSLA, avenue de Verdun à GUINES

Publié le 17 Mai 2023

2023-184 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la sa d'HLM Clésence pour financer l'acquisition en vefa de 24 logements PLS, rue des mésanges à OIGNIES

Publié le 17 Mai 2023

2023-185 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par Flandre Opale Accession pour financer la construction de 5 logements PSLA, rue des sapins à RACQUINGHEM

Publié le 17 Mai 2023

2023-190 RD 183E1 à AUCHEL - Aliénation d'un délaissé de voirie au profit du propriétaire riverain

Publié le 05 Juin 2023

2023-191 Ancien tracé de la RD 940 à WISSANT et TARDINGHEN - Cession de terrains au profit du Conservatoire du Littoral

Publié le 05 Juin 2023

2023-192 Commune de LUMBRES - Convention de servitude tréfoncière au profit d'ENEDIS

Publié le 05 Juin 2023

2023-193 Prolongation des délais d'exécution des projets votés dans le cadre des contrats territoriaux de développement durable 2019-2021 et des appels à projets Modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartier prioritaire

Publié le 05 Juin 2023

2023-194 Aides aux clubs de haut niveau amateur (saison sportive 2022-2023)

Publié le 05 Juin 2023

2023-195 Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de la commune de HAUT-LOQUIN - Décision d'ordonner l'opération

Publié le 05 Juin 2023

2023-196 Prolongations de délai d'exécution des travaux

Publié le 05 Juin 2023