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2022-291 Soutien à l'équipement des lieux culturels

Publié le 13 Juil. 2022

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2022-289 La politique patrimoniale en faveur des objets classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques ou non protégés et des édifices non protégés 1ère vague

Publié le 13 Juil. 2022

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2022-267 Contournement sud de SAMER - Acquisitions de propriétés à la Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) Hauts-de-France - Projet de dépense foncière

Publié le 13 Juil. 2022

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2022-264 Reconstruction du collège Paul Langevin à SALLAUMINES - Convention de participation financière

Publié le 13 Juil. 2022

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2022-283 Demande de garantie d'emprunt au taux de 25% formulée par l'EPINORPA pour financer un prêt relais de 27 300 000 € sur une durée de 4 mois

Publié le 13 Juil. 2022

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2022-296 Renouvellement de la convention avec le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)

Publié le 13 Juil. 2022

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2022-293 Convention de partenariat 2022-2023 avec le Centre National d’Art et de Culture Georges Pompidou

Publié le 13 Juil. 2022

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2022-276 Concessions de logement par nécessité absolue de service et par convention d'occupation précaire dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 13 Juil. 2022

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2022-280 Avenant de durée à la convention entre le Département et Les Apprentis d'Auteuil - Action d'évaluation des compétences

Publié le 13 Juil. 2022

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2022-268 Constitution de réserves foncières - Convention Cadre et convention opérationnelle 2022 entre le Département du Pas-de-Calais et la SAFER Hauts-de-France

Publié le 13 Juil. 2022

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2022-262 Présentation du compte personnel d'activité et modalités d'application

Publié le 13 Juil. 2022

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2022-282 Actions d’innovation sociale convention avec l’association  y croire et agir en Boulonnais

Publié le 13 Juil. 2022

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