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2022-352 Commune d'OUTREAU, collège Albert Camus -régularisation foncière, projet de dépense foncière

Publié le 20 Oct. 2022

2022-355 Désaffectation de véhicules de service

Publié le 20 Oct. 2022

2022-366 Rapport relatif aux obligations et contreparties en matière de communication - à l'intention des partenaires bénéficiant d'une aide ou d'un soutien du Département du Pas-de-Calais

Publié le 20 Oct. 2022

2022-362 Aides départementales dans le domaine culturel

Publié le 20 Oct. 2022

2022-347 Convention annuelle 2022 entre le Département du Pas-de-Calais et Bio en Hauts-de-France - Avenant n°1

Publié le 20 Oct. 2022

2022-349 Acquisition foncière au titre des Espaces Naturels Sensibles - Marais de Guînes (Affaire Delattre)

Publié le 20 Oct. 2022

2022-363 Actions dans le cadre de la politique enfance et famille

Publié le 20 Oct. 2022

2022-338 RD 40E1 - HENIN-BEAUMONT - Transfert de propriété du réseau d'éclairage public

Publié le 20 Oct. 2022

2022-373 Renouvellement du partenariat entre le Département du Pas-de-Calais et Sciences Po LILLE au bénéfice des collégiens

Publié le 20 Oct. 2022

2022-340 Echange foncier avec la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin à CARVIN, RD 919 et Parc d'Activités du Mont Solau

Publié le 20 Oct. 2022

2022-341 RD 160E1 à NOYELLES-GODAULT - Régularisation foncière (parcelle AE 353) avec le propriétaire privé

Publié le 20 Oct. 2022

2022-365 Aide départementale à l'organisation d'un événement d'attractivité territoriale - Fêtes de Sainte Barbe 2022 - 25 novembre au 4 décembre 2022

Publié le 20 Oct. 2022