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2023-162 Convention d'application du schéma départemental des enseignements et des pratiques artistiques en amateur

Publié le 25 Avr. 2023

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2023-146 Demande de transfert à l'ESH AXENTIA de garanties d'emprunt accordées par le Département à la SA d'HLM SIA Habitat

Publié le 25 Avr. 2023

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2023-171 Contribution du Département à l'action des partenaires environnementaux

Publié le 25 Avr. 2023

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2023-164 Demande d'adhésion à la Fédération Nationale des Centres de Santé

Publié le 25 Avr. 2023

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2023-180 Pas-de-Calais actif - Partenariat 2023 - Contribution aux politiques départementales en faveur de l'économie sociale et solidaire

Publié le 25 Avr. 2023

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2023-149 RD 123 à AUCHY-LES-HESDIN Désaffectation et déclassement du domaine public départemental et réaffectation dans le domaine privé départemental de la parcelle cadastrée AC 93

Publié le 25 Avr. 2023

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2023-177 Subvention d'investissement pour la construction d'une crèche collective de type micro-crèche de 12 places à MARCONNELLE

Publié le 25 Avr. 2023

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2023-152 Grand Site des 2 Caps Jonction du cheminement piétonnier entre le parking P1 de la Maison de Site et le bois d'HARINGZELLES Projet de dépense foncière

Publié le 25 Avr. 2023

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2023-120 Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans le Pas-de-Calais - Rapport d'exécution de la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi au titre de l'année 2022

Publié le 19 Avr. 2023

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2023-119 Convention de partenariat et de financement entre le Département du Pas-de-Calais et le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Pas-de-Calais

Publié le 19 Avr. 2023

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2023-121 Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec la Fédération des acteurs de la solidarité

Publié le 19 Avr. 2023

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2023-122 Acteurs pour une économie solidaire - Contribution aux politiques départementales en faveur de l’économie sociale et solidaire 2023

Publié le 19 Avr. 2023

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