2024-37 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités habitat pour financer la réhabilitation de 76 logements en habitat isolé, Cité Orient à Harnes
2024-38 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités habitat pour financer la réhabilitation de 78 logements en habitat isolé, situés à diverses adresses dans le département du Pas-de-Calais
2024-39 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités pour financer la réhabilitation de 103 logements en habitat isolé, situés à diverses adresses dans le département du Pas-de-Calais
2024-41 Demande de garantie d'emprunt au taux de 100% formulée par Maisons et Cités habitat pour financer la réhabilitation de 117 logements en habitat isolé
2024-44 Régularisation foncière avec l'Etat (par SANEF) de routes départementales interceptées lors de la réalisation de l'autoroute A16 aux territoires du Montreuillois-Ternois et du Boulonnais
2024-139 Avenant de prolongation du délai d'exécution du projet de la commune de BOULOGNE-SUR-MER dans le cadre de l'appel à projets Soutien aux initiatives transfrontalières locales