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2022-345 Prolongation des délais d'exécution des projets votés dans le cadre des contrats territoriaux de développement durable

Publié le 20 Oct. 2022

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2022-358 Service de restauration et d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement - Conventions année 2022- Simone Signoret à BRUAY-LA-BUISSIERE

Publié le 20 Oct. 2022

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2022-357 Service de restauration et d'hébergement convention cuisine centrale et cuisine satellite - Collège Blaise Pascal à MAZINGARBE

Publié le 20 Oct. 2022

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2022-360 Dépenses de fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement - Compensation financière entre les Départements du Nord et du Pas-de-Calais

Publié le 20 Oct. 2022

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2022-336 Commune de Bruay La Buissière - classement-déclassement de voirie avec versement de soulte libératoire

Publié le 04 Oct. 2022

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2022-353 Désaffectation de logements dans les établissements publics locaux d'enseignement

Publié le 20 Oct. 2022

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2022-374 Actions de prévention des troubles du langage chez le jeune enfant âgé de 0 à 6 ans

Publié le 20 Oct. 2022

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2022-369 Convention 2022 entre le Département du Pas-de-Calais et le Pôle Métropolitain de l'Artois

Publié le 20 Oct. 2022

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2022-343 Rétrocession foncière au département d'une partie du terrain d'assiette du SDIS a St Laurent Blangy

Publié le 04 Oct. 2022

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2022-371 Appel à projets pour soutenir les pêcheurs, les aquaculteurs et les transformateurs

Publié le 20 Oct. 2022

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2022-350 Acquisition foncière au titre des Espaces Naturels Sensibles - Marais de Guînes (affaire Lictevout)

Publié le 20 Oct. 2022

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2022-339 Convention attributive d'aide européenne portant sur l'aménagement d'une voie verte à LUMBRES

Publié le 20 Oct. 2022

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