Vue attachée
Catégories
Résultat(s) 1273 à 1284 sur 1924 résultats

2023-473 RD 60 - Déviation de TILLOY les MOFFLAINES - Approbation du projet et mise à l'enquête publique unique

Publié le 06 Déc. 2023

2023-474 Aliénation de délaissé de voirie au profit de la commune de Beaurains

Publié le 06 Déc. 2023

2023-475 Transfert de propriété de domaine public routier départemental à domaine public communal

Publié le 06 Déc. 2023

2023-462 demande de garantie d'emprunt au tx de 80% formulée par flandre opale habitat pr financer réhabilitation de 40 logements rés. les berceaux à longuenesse

Publié le 05 Déc. 2023

2023-463 demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par flandre opale habitat pour financer la réhabilitation de 144 logements résidence Pascal à Marck

Publié le 05 Déc. 2023

2023-464 demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la sa d'hlm vilogia pour financer la réhabilitation de 18 logements chemin monthor à cucq

Publié le 05 Déc. 2023

2023-426 Protocole transactionnel Madame LION

Publié le 27 Oct. 2023

2023-427 Indemnisation de tiers suite à des préjudices subis du fait de la collectivité et ou de ses agents

Publié le 27 Oct. 2023

2023-428 Répartition du fonds de péréquation départemental de la taxe additionnelle aux droits de mutation au titre de l'année 2023

Publié le 27 Oct. 2023

2023-429 Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle au titre de l'année 2023

Publié le 27 Oct. 2023

2023-430 Mise à disposition de personnel auprès de la Préfecture du Nord

Publié le 27 Oct. 2023

2023-431 Répartition du produit des amendes de police

Publié le 27 Oct. 2023