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2023-294 RD46 RD919 - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage relative à l'aménagement paysager du giratoire à COURRIERES

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-295 RD919 - CARVIN Transfert de propriété du réseau d'éclairage public

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-296 RD77 à ECQUES - Régularisation foncière du dépôt de matériaux voirie du hameau de Mussent - Projet de dépense foncière

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-297 Commune d'ARRAS - Désaffectation et déclassement du domaine public d'un immeuble sis 30 rue de Turenne

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-298 Centre d'incendie et de secours d'Arras - Convention d'occupation au profit du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-299 Aide départementale aux manifestations sportives à caractère évènementiel et aux projets individuels et collectifs

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-300 Aide exceptionnelle - SASP ESSM LE PORTEL Basket ball Côte d’Opale

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-301Projet de convention multipartite pour un protocole partagé de la pratique de la pêche sur le site du val du Flot

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-302 Schéma directeur départemental des boisements - Convention de partenariat relative à la procédure d'élaboration d'une règlementation des boisements pour la commune de MORINGHEM

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-303 Fonds d'interventions en faveur des enjeux écologiques territoriaux (FIEET) et fonds d'initiative pour l'environnement (FIEN) - 1ère programmation

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-304 Révision à mi-parcours du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du Boulonnais

Publié le 17 Juil. 2023

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2023-305 Examen de l'annexe foncière à la convention de partenariat avec le Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres et EDEN 62

Publié le 17 Juil. 2023

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